Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Grand Quercy a signé le 17 décembre dernier, avec Michel Prosic, Préfet du Lot, le Contrat de Relance et de transition Ecologique (CRTE). Cette validation de la démarche de développement local du territoire s’est tenue à Cahors dans les locaux de la Préfecture du Lot, en présence de nos partenaires institutionnels, que sont le Département du Lot, le Parc naturel régional des Causses du Quercy, la Banque des Territoires, l’ADEME et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Le CRTE est un nouveau dispositif contractuel proposé par l’Etat. Ainsi, le territoire du Grand Quercy (regroupant les sept Intercommunalités du Sud et de l’Ouest du Lot) est désormais acteur d’un nouveau cadre de partenariat entre l’État et les acteurs locaux – dont en premier lieu les intercommunalités et les communes – porteurs d’un projet de territoire. Il inscrit dans la durée d’un mandat, la transition écologique, la relance économique et la cohésion sociale comme axes prioritaires de l’action locale (accès aux services, santé, logement, éducation, énergie, biodiversité, économie, mobilité, agriculture, alimentation, emploi, sécurité, culture, patrimoine, sport, …).
Le CRTE va permettre d’accompagner les projets des intercommunalités et des communes, concertés avec les acteurs du territoire. Il va simplifier l’action de l’État auprès des collectivités du grand Quercy :
• Pour l’accès aux crédits de l’État et de ses opérateurs
• Pour la bonne circulation des informations liées aux projets du territoire et pour faciliter l’accès aux informations administratives des porteurs de projets locaux (dans une logique « ascendante » partant du terrain, reprise de la logique des Contrats de Transition Écologique)
• Pour faciliter la coordination des projets des divers acteurs
Le CRTE vise à simplifier et à décliner dans chaque territoire les politiques publiques de l’État. Il a ainsi vocation à intégrer et coordonner les politiques de l’État et de ses établissements publics et celles des partenaires contributeurs (Régions, Départements, CAF, Banque des territoires, la Poste, Chambres Consulaires, Établissements Publics Fonciers, …). La mise en œuvre du plan d’actions du CRTE concourt à l’atteinte des objectifs nationaux de transition écologique, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, d’économie circulaire, de rénovation énergétique des bâtiments, de sobriété foncière, de biodiversité, etc.
La transition écologique est le volet transversal du CRTE : les projets inscrits ne sont pas nécessairement liés à l’écologie mais doivent avoir un impact positif sur l’environnement ou limiter au maximum ses impacts. La transition écologique est une démarche qui doit être prise en compte dans tous les projets des collectivités.
Il sera possible d’amender le CRTE tout au long de sa mise en œuvre jusqu’en 2027, sous la forme d’avenants validés lors des comités de pilotage organisés annuellement.
Le CRTE intègre désormais toutes les démarches contractuelles antérieures (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, France Services, Territoires d’Industrie…). Il coordonne les politiques publiques de l’État et des établissements publics, ainsi que celles des partenaires contributeurs, tout en les simplifiant pour rendre plus lisible l’action de l’État dans les territoires. Les projets locaux continueront toutefois d’être accompagnés, notamment à travers les crédits de la DETR.
Les projets inscrits au CRTE devront répondre aux enjeux du projet de territoire en co – construction avec les acteurs du territoire, ne pas avoir un impact clairement négatif sur l’environnement, nécessiter la sollicitation de l’État et de ses partenaires.
