CONTRAT LOCAL DE SANTé

Principes fondateurs, gouvernance

Notions clés & principes fondateurs

Les principes

  • La démarche « d’aller vers »
  • La participation des usagers
  • L’accompagnement sur le parcours
Ces trois principes : l’aller vers, la participation des usagers, l’accompagnement sur le parcours répondent à une seule et même volonté – également mise en avant par le Plan National de Santé « Ma santé 2022 » – celle de replacer le patient et l’usager au cœur du soin. D’autres principes transversaux sont présents en filigrane de chacune des actions mises en place dans le CLS du PETR Grand Quercy :

avoir une approche globale de la santé, selon la définition de l’OMS (Charte d’Ottawa -1986)

appréhender les soins de santé dans une double logique du CURE (« intervention thérapeutique ») et du CARE (« prendre soin de »)

privilégier une approche pluridisciplinaire en initiant de nouveaux partenariats et en encourageant un décloisonnement des pratiques professionnelles

favoriser les démarches en Santé Communautaire et permettre la participation et l’implication des habitants

Les notions clés

Les inégalités de santé sont des « différences systématiques, évitables et importantes dans le domaine de la santé » observées entre des groupes sociaux. Elles résultent d’une inégalité de distribution d’une multitude de déterminants sociaux tels que le genre, le pays de naissance, la composition familiale, le revenu, la scolarité, le métier, le soutien social mais aussi d’autres déterminants plus globaux, telles que les politiques sociales. Les déterminants sociaux sont à l’origine des inégalités sociales de santé, définies comme « toute relation entre la santé et l’appartenance à une catégorie sociale ». Ces inégalités s’accompagnent d’inégalités territoriales d’accès à des services ou à l’emploi selon les territoires. Elles s’accompagnent aussi de disparités de qualité de vie, d’environnement et de travail. Les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé concernent toute la population, sur l’ensemble du gradient social. En d’autres termes, les personnes qui ont une position sociale favorable sont en meilleure santé que celles qui sont juste au-dessous, et ainsi de suite jusqu’aux personnes les plus démunies. Ainsi, les personnes vivant dans les zones les plus défavorisées ont une moins bonne santé de façon générale.   Source : Les inégalités sociales et territoriales de santé (santepubliquefrance.fr)

«Un état de bien-être permettant à chacun de reconnaître ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail (...) et de contribuer à la vie de sa communauté »
La santé mentale est une composante importante de notre santé, un continuum allant du bien-être aux troubles psychiques, en passant par la souffrance psychosociale (stress, anxiété, etc.).

La santé environnementale comprend l’ensemble des effets sur la santé dus à des facteurs exogènes, c’est-à-dire extérieurs à la personne tels que :
  •  la qualité des milieux : pollution de l’air, de l’eau, des sols, déchets mais aussi nuisances sonores, insalubrité, etc.
  • les activités humaines : pollution de l’air intérieur et extérieur, rayonnements, ondes, accidents domestiques, violences urbaines, etc.
  • les conditions de vie : expositions liées à l’habitat (plomb, amiante...), expositions professionnelles...
  • les comportements individuels : tabagisme passif, sédentarité...
Ainsi, la politique de santé environnementale consiste à agir sur ces différents paramètres afin d’améliorer la santé d’une population. En travaillant à réduire les expositions environnementales et ses conséquences, la santé environnementale s’inscrit principalement dans le champ de la prévention primaire.

Gouvernance

Le Comité de pilotage

Instance stratégique du contrat, elle est présidée par les deux signataires (ARS et PETR), accompagnée des institutionnels et élus engagés dans la démarche territoriale de CLS.

Rôle et missions :

valider les objectifs, les axes stratégiques du projet

valider le contenu du CLS

suivre la mise en œuvre et l’évaluation des actions du CLS

examiner les propositions et prendre les décisions sur la priorisation, reconduction ou réorientation des actions

assurer l’évaluation sur la base du programme d’actions et des indicateurs de suivi et d’évaluation

LES MEMBRES DU COPIL

LA COMMISSION SANTÉ

Membres permanents :

7 élus référents du Contrat Local de Santé, membres des commissions « santé » internes aux communautés de communes, élus communautaires et techniciens en charge de services relevant de déterminants sociaux de santé (action sociale et solidarités, petite enfance, habitat, environnement, etc.), délégués syndicaux volontaires.

Membres invités :

intervenants extérieurs en fonction des thématiques à traiter (professionnels de santé, membres associatifs, représentants d’usagers, chercheurs, acteurs institutionnels, etc.)

Objectifs

Mise en lien de chaque collectivité sur les questions de santé

Mobilisation et sensibilisation des élus sur les questions de santé

Espace d’échanges et de concertation entre élus et acteurs de santé

Diffusion et partage d’informations

Concertation sur des actions à penser à l’échelle du territoire

Préparation des décisions et proposition des orientations lors du Comité Syndical

présentation

Le mot du
VICE-PRéSIDENT

Le Contrat Local de Santé a pour mission de travailler avec tous les acteurs locaux intervenant dans le domaine de la santé dans le but de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. L’objectif est d’être à l’écoute de nos concitoyens et de travailler de façon coordonnée après avoir dégagé des axes prioritaires comme le problème de la démographie médicale sur lequel nous sommes de plus en plus interpellés. A ce titre, le CLS permet d’instaurer un dialogue inédit et constructif entre les élus et les professionnels de santé. Le Contrat Local de Santé vient également rappeler que la santé est présente dans toutes les politiques publiques locales (logement, petite enfance, transports, urbanisme, ...) et que chacun, qu’il soit élu ou acteur du territoire a le pouvoir d’agir directement sur la santé des habitants.