vous avez un projet ?
Votre projet peut-il bénéficier de l'aide européenne LEADER ?
Liste des pré-requis
Le projet ne doit pas être commencé.
Pas de devis signé, marché lancé ou facture payée
Localisation du projet
sur le périmètre couvert par le GAL Grand Quercy
Une trésorerie suffisante
pour payer les factures. L’aide européenne est versée sur les factures acquittées
Pour les structures privées, il faut avoir un co-financement public :
la Commune, la Communauté de communes, le Département, la Région, l’Etat, ...
Pas de cumul d'aides européennes
pour un même projet
Grille de sélection
le projet doit répondre à un minimum de critères
Le projet doit s'inscrire dans la stratégie de développement du Grand Quercy
d'agir collectivement pour accompagner la transition sociale, écologique et économique, tout en maintenant une attractivité et un territoire vivant. Il doit répondre aux 2 thématiques prioritaires : - l'attractivité du territoire - la transition écologique et énergétique
Prêt à développer votre projet ?
Les principales étapes pour monter un projet LEADER
Elaboration du projet
L’équipe technique est là pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet, vous conseiller sur les financements, les objectifs et les critères LEADER.
Le GUIDE DU PORTEUR DE PROJET synthétise les règles LEADER.
Pour prétendre aux fonds européens Leader (Feader), rapprochez-vous du GAL pour vérifier l’éligibilité de votre projet et déposer votre demande.
Sélection du projet
Si le projet répond aux règles LEADER, sur la base d’une fiche descriptive du projet, il est présenté en comité de programmation pour sélection.
Le projet est examiné par le comité. Pour être sélectionné, le projet doit obtenir un minimum de 10 points sur la grille de sélection.
Instruction du dossier
L’équipe technique accompagne le maître d’ouvrage dans le montage de son dossier de demande de subvention, qu’il doit déposer sur la plateforme EUROPAC (voir la liste des documents à remplir dans les documents ressources ci-dessous).
Le maître d’ouvrage reçoit un accusé de réception de dépôt du dossier.
Le service LEADER de la Région Occitanie procède à l’instruction règlementaire.
Programmation du projet Attribution de la subvention
Suite à l’instruction, le comité de programmation peut programmer le projet et attribuer la subvention LEADER.
Le maître d’ouvrage reçoit la convention attributive de subvention.
Réalisation du projet et paiement
Le projet réalisé et les factures payées, le maître d’ouvrage dépose sur EUROPAC la demande de paiement.
Celle-ci est instruite par la Région Occitanie puis transmise à l’Agence de Service et de Paiement qui procède au versement de la subvention.
Obligation de publicité
Tout porteur de projet bénéficiaire de financements européens doit en faire la publicité.
Ressources 2023-2027
Demande de paiement
Sera communiqué ultérieurement
Sera communiqué ultérieurement
Sera communiqué ultérieurement
contactez-nous
Cécile
PLEIMPON
Coordination du programme et animation sur les territoires des Communautés de communes de Cazals-Salviac, Quercy Bouriane, Quercy Blanc, Vallée du Lot et du Vignoble et Grand Cahors (hors communes du PNR)
Jean-François
HESSEL
Animation sur les territoires des Communautés de communes Causse de Labastide-Murat, Pays de Lalbenque-Limogne, Grand Cahors (communes du PNR des Causses du Quercy)
Anne-Catherine
JACOBS
Gestion administrative et financière
