vous avez un projet ?
Votre projet peut-il bénéficier de l'aide européenne LEADER ?
Liste des pré-requis
Le projet ne doit pas être commencé.
Pas de devis signé, marché lancé ou facture payée
Localisation du projet
sur le périmètre couvert par le GAL Grand Quercy
Une trésorerie suffisante
pour payer les factures. L’aide européenne est versée sur les factures acquittées
Pour les structures privées, il faut avoir un co-financement public :
la Commune, la Communauté de communes, le Département, la Région, l’Etat, ...
Pas de cumul d'aides européennes
pour un même projet
Pour les dépenses supérieures à 2000€
Il faut présenter 2 devis comparables
Le projet doit s'inscrire dans la stratégie de développement du Grand Quercy :
créer un territoire entreprenant, solidaire, accueillant et répondre aux 3 défis : - le développement de l'activité de l'emploi - l'innovation et la coopération - la transition énergétique
Prêt à développer votre projet ?
Les principales étapes pour monter un projet LEADER
Elaboration du projet
L’équipe technique est là pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet, vous conseiller sur les financements, les objectifs et les critères LEADER.
Pour prétendre aux fonds européen Leader (Feader), rapprochez-vous du GAL pour vérifier l’éligibilité de votre projet et déposer votre demande.
Dépôt de la demande de subvention LEADER
La demande se fait à partir du formulaire spécifique et doit être déposée auprès du PETR Grand Quercy.
Le maître d’ouvrage reçoit un récépissé de dépôt de dossier. A partir de cette date, il peut engager les dépenses, sans toutefois recevoir de promesse de subvention.
Instruction technique du dossier
L’équipe du GAL vérifie la cohérence du projet avec la stratégie du GAL et les fiches-actions du programme. Elle vous aide à finaliser le dossier.
Le dossier complet est ensuite transmis au service instructeur de la Région Occitanie pour instruction réglementaire.
Sélection des projets
Le Comité de programmation examine et valide les projets à partir d’une grille de sélection.
Pour les projets sélectionnés, une convention d’attribution est envoyée au maître d’ouvrage.
Réalisation du projet et paiement
Le projet réalisé et les factures payées, le maître d’ouvrage envoie la demande de versement au PETR.
Celle-ci est contrôlée par la Région puis transmise à l’Agence de Service et de Paiement qui procède au versement de la subvention.
Obligation de publicité
Tout porteur de projet bénéficiaire de financements européens doit en faire la publicité.
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Demande de paiement
contactez-nous
Jean-François
HESSEL
Animation sur les territoires des Communautés de communes Causse de Labastide-Murat, Pays de Lalbenque-Limogne, Grand Cahors
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JACOBS
Gestion administrative et financière
