LEADER

vous avez un projet ?

Votre projet peut-il bénéficier de l'aide européenne LEADER ?

Liste des pré-requis

Le projet ne doit pas être commencé.

Pas de devis signé, marché lancé ou facture payée

Localisation du projet

sur le périmètre couvert par le GAL Grand Quercy

Une trésorerie suffisante

pour payer les factures. L’aide européenne est versée sur les factures acquittées

Pour les structures privées, il faut avoir un co-financement public :

la Commune, la Communauté de communes, le Département, la Région, l’Etat, ...

Pas de cumul d'aides européennes

pour un même projet

Pour les dépenses supérieures à 2000€

Il faut présenter 2 devis comparables

Le projet doit s'inscrire dans la stratégie de développement du Grand Quercy :

créer un territoire entreprenant, solidaire, accueillant et répondre aux 3 défis : 

- le développement de l'activité de l'emploi
- l'innovation et la coopération
- la transition énergétique

Prêt à développer votre projet ?

Les principales étapes pour monter un projet LEADER

Elaboration du projet

L’équipe technique est là pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet, vous conseiller sur les financements, les objectifs et les critères LEADER.

Pour prétendre aux fonds européen Leader (Feader), rapprochez-vous du GAL pour vérifier l’éligibilité de votre projet et déposer votre demande.

Dépôt de la demande de subvention LEADER

La demande se fait à partir du formulaire spécifique et doit être déposée auprès du PETR Grand Quercy. 

Le maître d’ouvrage reçoit un récépissé de dépôt de dossier. A partir de cette date, il peut engager les dépenses, sans toutefois recevoir de promesse de subvention.

Instruction technique du dossier

L’équipe du GAL vérifie la cohérence du projet avec la stratégie du GAL et les fiches-actions du programme. Elle vous aide à finaliser le dossier.

Le dossier complet est ensuite transmis au service instructeur de la Région Occitanie pour instruction réglementaire.

 

Sélection des projets

Le Comité de programmation examine et valide les projets à partir d’une grille de sélection.

Pour les projets sélectionnés, une convention d’attribution est envoyée au maître d’ouvrage.

Réalisation du projet et paiement

Le projet réalisé et les factures payées, le maître d’ouvrage envoie la demande de versement au PETR. 

Celle-ci est contrôlée par la Région puis transmise à l’Agence de Service et de Paiement qui procède au versement de la subvention.

 

Obligation de publicité

Tout porteur de projet bénéficiaire de financements européens doit en faire la publicité.

contactez-nous

Cécile
PLEIMPON

Coordination et animation

Jean-François
HESSEL

Animation sur les territoires des Communautés de communes Causse de Labastide-Murat, Pays de Lalbenque-Limogne, Grand Cahors

Anne-Catherine
JACOBS

Gestion administrative et financière