Charte forestière de territoire et agroforesterie

La forêt et sa multifonctionnalité, source Vincent Pupin

La Charte Forestière de Territoire : c’est quoi ?

  • La Charte Forestière de Territoire (CFT) est une stratégie locale de développement portée par les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy (Grand Quercy), en concertation avec la filière forêt – bois du territoire.
  • Issues de la loi d’Orientation Forestière de 2001 (article L12), les chartes sont des outils d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental. Constituées d’un diagnostic et d’un programme d’action, les chartes ont pour ambition de soutenir une politique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.
  •  La Charte a pour objectif de mobiliser les acteurs du territoire pour définir et répondre aux besoins et enjeux multifonctionnels de la forêt sur le territoire. Basée sur le volontariat et animée par le territoire, elle permet la mise en réseau des acteurs, de définir et de soutenir la mise en œuvre d’actions opérationnelles pour répondre aux enjeux du territoire.
  •  Aujourd’hui, plus de 130 Chartes Forestières de Territoire ont été mises en place en France, 14 en Région Occitanie et 2 sur le Département du Lot.

Quelques

infos clés

sur le territoire

plan-de-projet

Programmation d'actions

En 2020-2022, 12 actions traitant de la multifonctionnalité de la forêt
Charte

Surfaces forestières

152 000 Ha
97% des forêts sont privées
40% des forêts sont identifiées comme étant à intérêt écologique (2020 - IFN)
environment

Volume de bois prélevé

Estimation :
276 000 m3 par an
(2021 - ADEME)
DéVELOPPEMENT

Emplois

La filière forêt - bois du territoire représente 1 100 emplois
(2018 - CCI)

Les enjeux et axes stratégiques structurant la Charte

Le Grand Quercy et les signataires de la Charte se sont accordés sur une ambition commune : engager un cercle vertueux entre une sylviculture adaptée à la forêt lotoise, une valorisation multiple et de qualité du bois local. Elle se réalise notamment, au travers de la valorisation des métiers et savoir-faire, de la prise en charge de la biodiversité et du respect du cadre de vie, des infrastructures et des paysages du Grand Quercy.

Enjeu 1 : créer les conditions favorables au regroupement foncier, momentané ou pérenne

  • Axe 1 : améliorer la qualité des boisements et favoriser leur renouvellement
  • Axe 4 : informer et sensibiliser sur la forêt du territoire et les services rendus par les forêts

Enjeu 2 : améliorer la gestion durable de la forêt, la qualité de ses ressources et services

  • Axe 1 : améliorer la qualité des boisements et favoriser leur renouvellement
  • Axe 5 : contribuer à la mobilisation et à la cohésion des acteurs

Enjeu 3 : renforcer la contribution de la filière forêt – bois dans le développement économique du territoire

  • Axe 2 : favoriser l’utilisation du bois local
  • Axe 5 : contribuer à la mobilisation et à la cohésion des acteurs

Enjeu 4 : inscrire la forêt dans des dynamiques supra locales

  • Axe 3 :  se mettre en capacité d’agir sur toutes les dimensions

la carte interactive

charte forestière de territoire

Les écosystèmes forestiers et agroforestiers ont de multiples fonctions : écologique, économique (valorisation du bois et des acteurs de la filière forêt – bois), sociale et de prévention des risques (climatique, incendie, érosion, …). Afin de valoriser et de pérenniser ses ressources, le Grand Quercy met en œuvre, au travers du programme d’actions de sa Charte Forestière de Territoire, de nombreux projets.

La carte interactive vous présente et illustre un ensemble de projets, d’évènements, mis en œuvre dans le cadre du programme d’actions 2020-2022. Ils sont présentés par :

  • leur nom
  • les actions de la CFT dans lesquels ils s’inscrivent
  • leurs maîtres d’œuvre
  • les axes stratégiques auxquels ils répondent

 

Vous retrouverez toutes les actions, projets et évènements menés dans l’onglet Projets Charte Forestière.

Gouvernance

La gouvernance de la Charte a pour enjeu de créer une concertation incluant de manière la plus globale possible, l’ensemble des acteurs de la filière forêt – bois du territoire et les élus. Pour ce faire, elle s’organise en trois grandes instances :
  • une instance de concertation politique entre les territoires : la Commission Charte Forestière de Territoire et Agroforesterie.
  • une instance de suivi et de construction des actions et projets entre élus et signataires de la Charte Forestière de Territoire : le Comité de Pilotage
  • une instance visant à consulter les acteurs de la filière forêt – bois pour affiner les besoins et identifier les actions à mener sur le territoire : le groupe de travail

Ces instances sont en lien et dialoguent avec les instances décisionnelles du Grand Quercy.

Photo Vice-Président
présentation

Le mot du
vice-PRéSIDENT

La Charte Forestière de Territoire a pour ambition de fédérer les acteurs de la filière forêt - bois et les collectivités autour de la forêt du territoire et des services qu’elle nous rend. Elle se décline en un programme d’actions portées et soutenues par le Grand Quercy et ses partenaires. L’objectif est de créer un réseau d’acteurs à l’échelle du territoire afin de développer et de structurer collectivement des projets répondant aux enjeux écologiques, économiques et sociaux de nos ressources forestières et agroforestières. Cet outil d’aménagement et de développement durable du territoire a permis une meilleure prise de conscience politique des enjeux forestiers et de la filière bois sur le Grand Quercy.

Photo Vice-Président
Fichier 7

Ces instances sont en lien et dialoguent avec les instances décisionnelles du Grand Quercy.

Photo Vice-Président
présentation

Le mot du
vice-PRéSIDENT

La Charte Forestière de Territoire a pour ambition de fédérer les acteurs de la filière forêt - bois et les collectivités autour de la forêt du territoire et des services qu’elle nous rend. Elle se décline en un programme d’actions portées et soutenues par le Grand Quercy et ses partenaires. L’objectif est de créer un réseau d’acteurs à l’échelle du territoire afin de développer et de structurer collectivement des projets répondant aux enjeux écologiques, économiques et sociaux de nos ressources forestières et agroforestières. Cet outil d’aménagement et de développement durable du territoire a permis une meilleure prise de conscience politique des enjeux forestiers et de la filière bois sur le Grand Quercy.

Photo Vice-Président
Fichier 7

signataires et partenaires constituant la charte forestière de territoire

Le Grand Quercy soutient tous projets et actions s’inscrivant dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et validés par les élus du territoire. Ce soutien se traduit principalement par la mise à disposition de temps d’ingénierie en fonction des besoins. Ainsi, suivant les actions, tous les acteurs de la forêt et du bois du territoire peuvent devenir des partenaires du Grand Quercy.  Ainsi, la filière forêt – bois peut solliciter la chargée de mission CFT en fonction de ses projets.  Elle peut également être mobilisée dans le cadre d’un groupe de travail.

Un deuxième niveau d’engagement existe : les acteurs peuvent être membres signataires de la Charte forestière de Territoire. La Charte a pour vocation d’être une concertation menée sur le Grand Quercy avec la filière. Ses orientations et axes stratégiques doivent être coconstruits et validés par des partenaires s’engageant à signer la Charte. Cet engagement, basé sur le bénévolat, implique un suivi du programme d’actions et une participation à la gouvernance de la Charte, notamment au travers du Comité de Pilotage.

signataires et partenaires constituant la charte forestière de territoire

Le Grand Quercy soutient tous projets et actions s’inscrivant dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et validés par les élus du territoire. Ce soutien se traduit principalement par la mise à disposition de temps d’ingénierie en fonction des besoins. Ainsi, suivant les actions, tous les acteurs de la forêt et du bois du territoire peuvent devenir des partenaires du Grand Quercy.  Ainsi, la filière forêt – bois peut solliciter la chargée de mission CFT en fonction de ses projets.  Elle peut également être mobilisée dans le cadre d’un groupe de travail.

Un deuxième niveau d’engagement existe : les acteurs peuvent être membres signataires de la Charte forestière de Territoire. La Charte a pour vocation d’être une concertation menée sur le Grand Quercy avec la filière. Ses orientations et axes stratégiques doivent être coconstruits et validés par des partenaires s’engageant à signer la Charte. Cet engagement, basé sur le bénévolat, implique un suivi du programme d’actions et une participation à la gouvernance de la Charte, notamment au travers du Comité de Pilotage.

LES ACTUALITéS

Les actualités du territoire ont pour ambition de vous permettre de suivre :

Les actualités sur le
territoire

La charte forestière
vous informe

AAP, AMO et autres
subventions identifiées

Les questions fréquentes

La Charte Forestière de Territoire, sous condition que l’accompagnement est validé par les élus du Grand Quercy, met à disposition du temps d’ingénierie. En fonction du projet, la chargée de mission viendra en appui pour de la mise en réseau avec les acteurs du territoire, la création d’évènements, la recherche de financements, …

La CFT a pour ambition de répondre à la multifonctionnalité de la forêt. Elle vient en soutien des projets en amont et en aval de la filière. Par exemple : mise en place d’un schéma de desserte d’une forêt, mise en place d’espaces d’accueil pour le public, création d'une gamme de mobilier en bois local, … Ainsi le but est de répondre aux fonctions économiques, écologiques, sociales et de prévention des risques de la forêt.

La CFT possède de nombreux signataires à l’échelle départementale et régionale. De plus, le Grand Quercy a contractualisé avec l’État. Au niveau institutionnel, il existe un réel dialogue entre ces différentes instances. Au niveau de la filière, un réseau se construit sur le Département du Lot, grâce aux deux CFT déployées sur le territoire lotois.

En 2022, le poste d’ingénierie de la Charte est financé par le Grand Quercy (20 %), par l’Europe (53 %) et par la Région Occitanie. Tous les ans,  un appel à projet "Stratégie locale de développement forestier" est mis en place. Le territoire doit fournir un diagnostic et un programme d’actions ou bien faire une demande de renouvellement de Charte.

L’engagement dans la Charte se fait sur la base du volontariat. Il permet souvent de répondre à des objectifs stratégiques ou opérationnels que se posent les acteurs.

Pour une commune forestière, l’adhésion à un projet de CFT implique un rapprochement avec d’autres communes. La compétence forestière reste communale ; la commune est toujours propriétaire de sa forêt et continue d’en assurer la gestion.

L’élaboration et la réalisation de la CFT sont assurées par une structure reposant sur la coopération intercommunale dotée de compétences en matière d’aménagement et de développement du territoire.

La charte a été mise en œuvre en septembre 2019 sur le territoire du Grand Quercy. Toutefois, le Pays Bourian, ancien territoire qui compose le Grand Quercy a été pionnier. En effet, il a été l’un des premiers territoires à expérimenter une charte en 2004.

contactez-nous

Eléa
BETOULIERES

Chargée de mission