CONTRAT LOCAL DE SANTé

Le CLS, c’est quoi ?

« Le Contrat Local de Santé est un outil de contractualisation entre les Agences Régionales de Santé et les collectivités territoriales et leurs groupements.

Il permet d’associer les acteurs autour des enjeux d’un territoire, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et la santé environnementale.

C’est un outil au service d’une stratégie locale en santé qui s’inscrit dans la durée et vise à apporter, en proximité, une meilleure réponse aux besoins de la population.

Il constitue également une opportunité pour permettre une meilleure articulation avec les politiques publiques pilotées par les partenaires dans une logique de cohérence, de coordination et de décloisonnement »
« Le Contrat Local de Santé est un outil de contractualisation entre les Agences Régionales de Santé et les collectivités territoriales et leurs groupements.

Il permet d’associer les acteurs autour des enjeux d’un territoire, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et la santé environnementale.

C’est un outil au service d’une stratégie locale en santé qui s’inscrit dans la durée et vise à apporter, en proximité, une meilleure réponse aux besoins de la population.

Il constitue également une opportunité pour permettre une meilleure articulation avec les politiques publiques pilotées par les partenaires dans une logique de cohérence, de coordination et de décloisonnement »

Articles L.1434-2 et L 1434-10 IV du Code de la Santé Publique, loi n°2013-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

cadre

REGLEMENTAIRE

Issu de la loi Hôpital Patients Santé Territoires – HPST de 2009 (article L1434-17), le Contrat Local de Santé permet à l’échelle d’un territoire urbain ou rural d’élaborer, au regard d’un diagnostic partagé, un programme d’action de lutte contre les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS), en partenariat avec les élus locaux, les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire.
 
C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS), en tenant compte des besoins comme des initiatives préexistantes des acteurs du territoire œuvrant dans le champ de la santé. 
 
Cette démarche territoriale de santé est portée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la collectivité concernée, pour une durée de 3 à 5 ans avec une possibilité de renouvellement.
cls

Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Prayssac

Contrat local de santé

plus value
présentation

Elus locaux :
des leviers pour agir sur les déterminants de santé

Le Contrat Local de Santé s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).

Ce sont les politiques publiques locales qui sont les meilleurs leviers pour agir sur les déterminants de santé. Ce sont donc, les élus et les acteurs du territoire qui ont le pouvoir pour agir directement sur la santé des habitants du territoire.

LES ACTUALITéS

Vous trouverez dans cette rubrique des informations qui concernent aussi bien le territoire que des événements en lien avec plusieurs dimensions de la santé susceptibles de vous intéresser.

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Mathilde
COUDERC

Chargée de mission

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