POLITIQUES CONTRACTUELLES
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercy (Grand Quercy) est le successeur des « Pays » du territoire (Pays Bourian et Pays de Cahors et du Sud du Lot) .
Il a pour compétence d’être aux lieu et place de ses membres, les Communautés de communes et d’agglomération, le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires et à ce titre, de porter et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs contractuels avec l’État, la Région Occitanie et le Département du Lot.
Le pôle des Politiques Contractuelles assure cette mission d’élaboration et de gestion opérationnelle des différents contrats proposés par ses partenaires. M. Serge BLADINIERES, 1er Vice-Président Grand Quercy délégué aux Politiques Contractuelles, est chargé de la mise en œuvre de cette politique.
À ce jour, le Grand Quercy dispose d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) signé avec l’État le 17 décembre dernier et s’apprête à engager la réalisation de son futur Contrat Territorial Occitanie avec la Région.
Le Grand Quercy gère également au travers de ce pôle un Contrat Local de Santé en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
Imagine Le Grand Quercy
Pour que ce Contrat soit le plus pertinent et le plus efficace possible pour le Grand Quercy, une grande démarche d’écoute et de dialogue a été lancée auprès des habitants. « Imagine Le Grand Quercy » a permis de construire notre projet de territoire ensemble, en partant de leur parole, de leurs attentes et de leurs priorités pour l’avenir.
Mise en avant
infos clés
Sur la précédente génération de Contrats avec l’État (Contrat de Ruralité) et la Région Occitanie, un grand nombre de projets ont été accompagnés et des financements importants ont été mobilisés pour les porteurs de projets.
CRTE
Les financements de l'État validés en 2021 dans le CRTE s'élèvent à 9 717 373 € sur le Grand Quercy
CTO
La signature d'un Contrat Territorial Occitanie avec le Conseil Régional est envisagée dans le courant de l'année 2022
Plateforme de dépot de dossier
Le Grand Quercy s'apprête à lancer son Intranet pour permettre à ses collectivités territoriales de déposer leurs dossiers en ligne
Pour le CRTE, le projet de territoire du Grand Quercy se décline en 3 orientations stratégiques clés. Elles constituent, déclinées au travers de 7 axes opérationnels et de 21 mesures, l’ossature d’un programme d’actions concrétisant la volonté de répondre aux enjeux stratégiques transversaux de ce territoire :
- améliorer l’attractivité du territoire pour accueillir de nouvelles populations notamment des familles avec enfants et des professionnels de santé
- avoir une meilleure maîtrise du foncier que ce soit pour la forêt (gestion durable et regroupement), le logement ou les activités économiques
- renforcer le lien social et le lien intergénérationnel, développer les services aux populations (santé, éducation, formation, mobilité, culture, …) et aux entreprises
- mettre en place des dispositifs pour favoriser la création et l’accueil de nouvelles entreprises
- encourager une meilleure exploitation des ressources du territoire (forêt, énergies renouvelables, développement de l’agritourisme et de l’agrivoltaïque, …) pour des impacts sur la cohésion sociale, la relance économique et la transition écologique
- valoriser et sensibiliser la population aux circuits courts et produits locaux
- accompagner le développement de l’agriculture vers une pratique plus respectueuse (agrivoltaïque)
- accroître la production d’énergies renouvelables locales (photovoltaïque, hydroélectricité, …), favoriser la sobriété énergétique (circuit court, rénovation des bâtiments publics et privés, maîtrise de la demande en électricité, déplacements doux) et valoriser le bois – énergie et accompagner l’agriculture locale dans une pratique ayant moins d’impact sur l’environnement (soutenir la reprise d’exploitations en agroécologie)
SCHÉMA D'ORGANISATION
DU CRTE GRAND QUERCY
Ces axes opérationnels et ces mesures n’ont pas de hiérarchie ou de temporalité différentes et doivent être travaillés simultanément.
LES ORIENTATIONS DU CRTE
ORIENTATION 1
Développer durablement les emplois et les activités de demain
La situation économique est cohérente avec le territoire et ses spécificités. Toutefois, il est nécessaire de mieux valoriser les ressources : agriculture, tourisme, forêts notamment et de renforcer les opportunités d’emplois dans des secteurs moins bien pourvus (services aux entreprises et à la population).
La stratégie de relance économique doit prioriser la création d’emplois locaux et à valeur ajoutée et promouvoir une économie « raisonnée » pour ne pas altérer le territoire et sa qualité de vie.
- Mesure 1 : stimuler l’entrepreneuriat et offrir des opportunités économiques aux porteurs de projets
- Mesure 2 : emplois, métiers, compétences
- Mesure 3 : développer et promouvoir l’offre touristique du territoire
La préservation des ressources ne doit pas s’opposer à la relance économique et au développement durable des activités. Certaines pistes doivent ainsi être privilégiées, comme l’agrotourisme et l’agrivoltaïque, supports de diversification des activités agricoles et de prolongation de la saison touristique. La forêt, qui représente plus de 50 % de la surface du territoire est à pérenniser en renforçant et soutenant sa gestion, sa sylviculture et sa filière. Ainsi, la gestion durable de notre ressource permettra de prévenir les risques naturels tels que l’érosion, l’incendie et l’inondation. Les énergies renouvelables, au-delà des impératifs incontestables de préservation de l’environnement, doivent pouvoir générer des opportunités économiques, la création d’entreprises et d’emplois à forte valeur ajoutée.
- Mesure 4 : soutenir l’économie agricole, faciliter sa transition environnementale et économique
- Mesure 5 : valoriser la forêt et favoriser la structuration de la filière forêt - bois
- Mesure 6 : développer les énergies renouvelables
ORIENTATION 2
S’appuyer sur les ressources naturelles pour développer durablement le territoire
La réponse aux enjeux autour du vieillissement de la population et la nécessité de rendre le territoire plus attractif pour les jeunes et les familles, passe par une amélioration des services aux populations. L’ensemble des services doit pouvoir être renforcé sur les questions d’accès aux soins, de mobilité, de liens intergénérationnels mais aussi sur l’accès à la culture et aux pratiques sportives. L’accueil des nouveaux arrivants est également une priorité forte sur un territoire qui peine à maintenir son niveau démographique.
- Mesure 7 : accès aux Services Publics
- Mesure 8 : petite enfance, enfance, jeunesse et étudiants
- Mesure 9 : aménager un territoire favorable à la santé
La nécessité d’un territoire solidaire où chacun s’épanouit et trouve son bien-être passe par un territoire vivant, dynamique, disposant d’activités et d’équipements favorisant le lien social et l’intégration des nouvelles populations.
- Mesure 10 : développer un accès pluridisciplinaire à la culture sur le territoire
- Mesure 11 : pratique sportive et équipements de loisirs
- Mesure 12 : favoriser le lien intergénérationnel et le “bien vieillir" sur le territoire
- Mesure 13 : faciliter l’accueil, l’intégration de nouveaux arrivants
L’environnement est un des atouts du territoire qu’il faut absolument préserver. Cela passe par la sensibilisation des populations, en particulier des jeunes générations, aux enjeux du développement durable, de la préservation de la biodiversité et des paysages. Cet axe est d’autant plus important qu’il est aussi un facteur de renforcement du lien social et d’attractivité pour de nouvelles populations en recherche d’un environnement de qualité.
- Mesure 14 : éducation à l'environnement - sensibilisation au développement durable
- Mesure 15 : préserver l’environnement, notamment la biodiversité, les espaces naturels et les paysages
ORIENTATION 3
Conforter le maillage territorial par des équipements et services structurants
De tous les axes opérationnels, l’habitat est sans doute un de ceux qui a de nombreux impacts sur les 3 thèmes prioritaires du CRTE. La rénovation des logements permet en effet de répondre aux besoins de la population (adaptation aux problématiques du vieillissement, aux besoins des familles et des nouveaux arrivants, …), d’agir sur la facture et la consommation énergétique, de favoriser le développement de la filière construction et rénovation durable.
- Mesure 16 : aménagements urbains durables nécessaires à la vie économique et sociale des cœurs de villes et villages
- Mesure 17 : améliorer les économies d’énergie au sein des villes et villages du territoire
- Mesure 18 : adaptation du parc de logements, améliorer leur qualité et performance énergétique
- Mesure 19 : répondre aux enjeux liés à l’eau et aux déchets
Un territoire de faible densité, inapproprié aux développements et à la densification des transports en commun, qui a dû s’organiser pour développer son accès à une desserte numérique à la hauteur de ses enjeux. Cet axe opérationnel doit permettre de réduire ces facteurs d’isolement de la population dans toutes ses composantes.
- Mesure 20 : déployer des solutions de mobilité inter et intra territoriale
- Mesure 21 : desserte et vie numérique
Gouvernance
Les représentants de l’État et le PETR Grand Quercy mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le Comité Stratégique du Plan de Relance et le Comité Local de Cohésion des Territoires (CLCT).
Comité de pilotage
Son rôle
Un comité de pilotage est mis en place, sous la coprésidence du Préfet de Département et du Président du PETR Grand Quercy.
Le Préfet de Département, Délégué Territorial de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sera responsable, au nom de l’État, de la préparation et du suivi du CRTE. Il en facilitera la bonne exécution et assurera la relation avec le Préfet de Région et les services régionaux de l’État compétents. Il facilitera l’intervention complémentaire des opérateurs nationaux et des organismes financeurs.
Sa composition
Composeront le Comité de pilotage, les représentants des institutions signataires et cosignataires du Contrat-cadre :
le Président du PETR Grand Quercy et le Préfet du Lot
le Président du Conseil Départemental du Lot
la Présidente du Parc naturel régional des Causses du Quercy (PNR)
les Présidents des Communautés de communes et d’agglomérations
la Directrice Régionale de l’ADEME ou son représentant
Le cas échéant, des représentants des structures dont la participation est de nature à favoriser l’élaboration du CRTE et le déploiement territorialisé du Plan de Relance.
Le Comité de Pilotage se réunit à minima une fois par an.
l'équipe technique
Son rôle
L’animation, la coordination et la gestion du programme.
Elle assure auprès des porteurs de projet :
un appui technique à la réflexion pour la construction de leur projet
une aide au montage du dossier
une orientation vers les partenaires techniques et financiers potentiels
LE CONTRAT LOCAL OCCITANIE (CTO)
La politique territoriale régionale 2018-2021 est arrivée à son terme ; la période 2022-2028 débute. Le Conseil Régional propose, sur le premier semestre de l’année 2022, l’élaboration d’une nouvelle génération de Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 avec les territoires de projet (Métropoles, CA/CU, PETR, PNR ou Pays).
La Région prolonge les Contrats Bourgs-Centres Occitanie jusqu’en 2028 par voie d’avenants, en actualisant le projet de la commune si nécessaire et le programme d’actions envisagé. Il sera également possible de déposer de nouvelles candidatures.
Le nouveau Contrat Territorial Occitanie sera un contrat intégrateur qui fixe des orientations et priorités partagées, issues de la rencontre entre le projet de territoire et les priorités de la Région (axes, objectifs et leviers du PACTE VERT – OCCITANIE 2040, notamment mobilité, santé, alimentation, justice territoriale, …), du Département et comprendra une liste indicative de projets.
Ce Contrat-cadre s’oriente vers un « Plan Pluriannuel d’Investissement territorial » partagé, comme outil de dialogue stratégique au service d’ambitions communes.
Il portera une dimension programmatique renforcée avec un Programme Opérationnel (PO) prévisionnel annuel (possibilité d’avenant en cours d’année). L’affectation d’une subvention Région à un projet territorial sera subordonnée à son inscription dans un Programme Opérationnel qui doit devenir un outil d’échange et de gestion annuel avec le territoire.
Le Contrat Territorial Occitanie doit être le creuset de l’innovation du développement territorial et valoriser les capacités d’inventivité où qu’elles soient.
La participation citoyenne sera renforcée avec l’utilisation ou la mise en place dans chaque territoire d’un Conseil Participatif Citoyen (ou Conseil de Développement) afin de mieux associer les habitants au développement de leur territoire.
Les maires seront associés à l’élaboration du Contrat Territorial Occitanie et à celle des Programmes Opérationnels annuels au travers de leur Conférence des Maires et les intercommunalités impliquées en tant que partenaires opérationnels pour la mise en œuvre, cosignataires du contrat.
Le Grand Quercy est prêt à engager l’élaboration de son CTO en cohérence et en s’appuyant sur le travail mené pour le CRTE ; il vous informera de la mise en œuvre de cette démarche.
Le mot du
PREMIER VICE-PRéSIDENT
Notre projet marque la volonté du Grand Quercy d’œuvrer à l’émergence d’un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire. Il affirme le soutien à l’économie de proximité, accorde une place majeure à la transition énergétique et à la valorisation du territoire dans toutes ses aménités et son attractivité. Notre démarche pose un certain nombre d’enjeux transversaux auxquels le territoire du Grand Quercy doit faire face dans les prochaines années, en termes de lien social et d’attractivité pour accueillir de nouvelles populations, de maîtrise foncière et de préservation des ressources au service de la transition écologique, de l’appui à la création d’entreprises et à la diversification des filières économiques… Le Grand Quercy doit ainsi amorcer un projet ambitieux et durable qui trouvera son équilibre entre les différentes forces vives du territoire.
la carte
interactive
Cette carte présente les zonages des différents contrats du Grand Quercy.
Les pArtenaires
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Pierre CAPARROY
Directeur des Moyens Généraux et des Politiques Contractuelles, Habitat et Transition Ecologique
Pierre CAPARROY
Directeur des Moyens Généraux et des Politiques Contractuelles, Habitat et Transition Ecologique
