Dans un contexte de fortes pressions économiques, géopolitiques et climatiques, les États membres débattent des arbitrages à opérer entre les grandes politiques traditionnelles de l’Union et les nouveaux défis à financer : soutien à l’Ukraine, défense, élargissement …
Ces discussions seront déterminantes pour l’avenir des politiques territoriales comme LEADER, dont le financement dépend des orientations budgétaires européennes à venir. C’est pourquoi, Leader France a organisé avec la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne, une visioconférence avec les PETR et territoires porteurs des programmes LEADER le 22 avril.
Le Cadre financier pluriannuel est un instrument budgétaire qui détermine les dépenses de l’UE sur une période de sept ans. La préparation de ce cadre, pour la prochaine période post 2027, se fait dans un contexte très particulier et autour de nouveaux enjeux qui vont peser sur les négociations :
- Possible élargissement de l’UE à l’horizon 2030, avec l’intégration potentielle de nouveaux États membres
- Tensions géopolitiques (notamment la guerre en Ukraine)
- Défis environnementaux comme le dérèglement climatique et la nécessité de faire face à des imprévus tels que des catastrophes naturelles
- Remboursement de la dette. Suite au plan de relance post-pandémie financé par un emprunt européen, la nécessité de rembourser cette dette dès 2028 qui va représenter 12 % du budget annuel.
- Gestion des retards de mise en œuvre de la programmation actuelle.
Dans ce contexte, et afin d’avoir plus de flexibilité et pouvoir adapter le CFP en cours de route, les premières pistes de la commission sont d’organiser le budget autour de trois grands piliers :
- Pilier 1 : un fonds unique à gestion partagée UE et états membres – Regroupe la cohésion, la politique agricole commune (PAC), l’immigration, et des fonds comme le FEADER, FEDER, FSE. Les États membres disposeront d’un plan unique pour répartir leur enveloppe selon leurs priorités.
- Pilier 2 : un fonds pour la compétitivité – Ce volet serait géré directement par la Commission européenne pour renforcer la compétitivité européenne.
- Pilier 3 : L’action extérieure – Ce volet concerne les actions de l’UE dans les pays tiers.
Les négociations actuelles sont marquées par la nécessité de simplification du CFP, le rapport de force entre les priorités de la commission, telles que la souveraineté, la défense et la compétitivité, et la prise compte des besoins locaux tout en laissant une certaine flexibilité aux États membres dans leur gestion, en sachant que l’UE reste favorable aux démarches ascendantes tel que le programme LEADER.
La Commission européenne, doit proposer un projet de CPF d’ici juillet 2025.
