Le mercredi 28 février, le Directeur Général des Services de la Région Occitanie, Simon Munsch, a invité les directeurs des PETR/GAL pour un échange sur la mise en œuvre du programme LEADER.
En introduction, Monsieur Munsch a affirmé que les objectifs de la Région en 2024 étaient d’absorber le retard conséquent des paiements, d’engager le nouveau programme 2023-2027 et de commencer à programmer des dossiers, cela dans un climat apaisé et de confiance avec les territoires.
Concernant les paiements du programme 2014-2022
En Occitanie, 3 444 dossiers ont été programmés soit 138 millions €.
Sur la partie Midi-Pyrénées : 30% de dossiers payés
Sur la partie Languedoc-Roussillon : 64.2% de dossiers payés.
Il reste à la Région à instruire 1 859 dossiers de paiement* (54% des dossiers) soit 79 millions€ à payer (57% de l’enveloppe).
Concernant le nouveau programme 2023-2027
Le calendrier de démarrage annoncé par la Région est le suivant :
Eté 2024 : signature des 37 conventions avec les territoires
Septembre 2024 : lancement de la programmation opérationnelle.
Les nouvelles règles de financement et de fonctionnement
Alors que les GALs demandaient certaines adaptations, la Région a confirmé le maintien des règles suivantes :
- Un taux d’intervention minimum du FEADER de 15% (des GALs demandaient un abaissement de ce taux)
- Un taux de cofinancement public à 80% pour tous les projets y compris la coopération (les GALs demandaient un taux à 100% pour la coopération)
- Des dépenses inéligibles : matériel d’occasion, bénévolat… (les GALs demandaient l’éligibilité du matériel d’occasion)
- Un nouvel outil Europac, pour le dépôt des dossiers, auquel les GAL n’auront pas accès, mais la Région informera les territoires des échanges avec les porteurs de projet et leur enverra des états réguliers (les GALs demandaient un accès à EUROPAC).
Monsieur Munsch a indiqué que certaines règles pourraient être revues éventuellement à mi-parcours du programme selon l’évaluation qui sera faite des dispositifs mis en place, et a annoncé l’instauration de rencontres techniques régulières entre le service de la Région et les GALs.
Prochain rendez-vous, pour en savoir plus … le 19 mars, Carole Delga invite les présidents de PETR à un temps d’échange afin de partager les conditions de réussite du démarrage de la programmation de LEADER, courant 2024.
*Sur le Grand Quercy, il reste 50 dossiers de paiement à instruire
