Le conseil régional Occitanie met en œuvre une subvention de 30% pour la mise en place d’une plateforme bois énergie. Elle concerne toute personne morale hors SCI, sous conditions d’une analyse technicoéconomique et d’une capacité de stockage supérieure ou égale à 3 000 MAP/an.
L’enjeu de cette subvention est de soutenir le programme énergie positive de la région visant à multiplier par trois la production d’énergie renouvelable sur le territoire. Cette subvention est déployée de concert avec la mission bois énergie du département, portée par Quercy Energie.
Les Bénéficiaires éligibles: Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État…
Dépenses éligibles: Les dépenses de génie civil, les broyeurs fixes, les tamis et autres équipements, les frais d’installation, d’étude et de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre devra réaliser une analyse technicoéconomique et être en régularité lié au développement et à l’exploitation d’une plateforme bois énergie.
Le lien vers l’appel à projet est ici.
Pièces à fournir:
- Dossier de demande de financement (à demander auprès des contacts notés au dos du dépliant)
- Étude territoriale et note de dimensionnement justifiant l’implantation et la taille de la plateforme bois-énergie
- Plan prévisionnel d’implantation de la plateforme qui présentera notamment les aires de stockage des bois, de déchiquetage des plaquettes, de transformation des autres produits bois, de séchage des plaquettes, de stockage des bois après transformation et de circulation et voies d’accès
- Récépissé de dépôt de la demande ICPE, le cas échéant, et copie du Permis de Construire Un compte d’exploitation prévisionnel détaillé sur 5 ans minimum
- Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux
- Devis pour l’acquisition du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme pour peser, charger, déchiqueter, transporter…
